Conditions générales de vente
Afin de garantir une transparence totale et une expérience d'achat sereine, nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente. Chez Mnemosyne Lit, votre confiance est primordiale, et nous nous engageons à vous offrir un cadre clair et respectueux pour toutes vos acquisitions de romans numériques.
Informations légales et champ d'application
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - LIVRES NUMÉRIQUES
Mnemosyne Lit.
Entreprise personne physique enregistrée sous le nom de
JUNION, Térence
Siège social : 45 rue du Pan (BLA), 7321 Bernissart - Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0502982810
E-mail de contact : info@mnemosyne-lit.com
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits numériques (livres électroniques ou audio, quelque soit le format) conclues par Mnemosyne Lit. / Térence Junion (« le Vendeur ») avec des acheteurs non professionnels (« le Client ») sur le site mnemosyne-lit.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la réalisation de la commande.
Caractéristiques des produits numériques
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les livres numériques proposés sont des fichiers téléchargeables. Le Client reconnaît disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires pour télécharger et lire ces fichiers. Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité de ses fichiers avec tous les types de liseuses ou logiciels, sauf mention contraire.
Commande et prix de nos romans
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PRIX
Le Client valide sa commande en procédant au paiement. Le contrat de vente est conclu au moment de l'envoi de l'e-mail de confirmation par le Vendeur.
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement et livraison
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET LIVRAISON (TÉLÉCHARGEMENT)
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via une plateforme sécurisée (Stripe/PayPal).
Une fois le paiement confirmé, le Client recevra un lien de téléchargement par e-mail ou via son compte client. La livraison est immédiate.
Droit de rétractation : informations importantes
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)
Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge, le Client reconnaît que :
Il ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que le contenu numérique est fourni immédiatement (téléchargement ou accès immédiat) et que l'exécution a commencé avec son accord exprès.
En validant sa commande, le Client accepte de perdre son droit de rétractation.
En cas de problème avec le fichier numérique (en dehors d'une éventuelle incompatibilité comme indiqué à l'article 2), le Client est en mesure de contacter le Vendeur afin de régler le problème.
Propriété intellectuelle et droits d'usage
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'USAGE
Les livres numériques vendus sont la propriété du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, revente, partage, ou diffusion de ces fichiers, en tout ou partie, sans autorisation écrite, est interdite et susceptible de poursuites judiciaires (contrefaçon).
Protection de vos données et confidentialité
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'envoi des fichiers. Elles sont traitées conformément à la législation belge et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.
Chez Mnemosyne Lit., nous garantissons une confidentialité absolue concernant vos données. Les seules entités ayant accès à vos informations sont notre maison d'édition et l'État belge, dans le strict respect de la législation en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le Client peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur belge. À défaut, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique) sont compétents.